Bienvenue chez Mistral AI ! Nous fournissons des produits et solutions qui permettent d'utiliser nos modèles d'intelligence artificielle. Les présentes conditions générales de service (les « Conditions Générales ») régissent votre utilisation personnelle, en tant que consommateur européen, de Mistral AI Studio, Le Chat, Mistral Code et de tout autre sites web, produits, services et solutions que nous proposons (les « Produits Mistral AI »). Si vous êtes un consommateur résidant en dehors de l’Union européenne, les Conditions générales pour le reste du monde s’appliquent à vous. Si vous accédez aux Produits Mistral AI pour le compte d'une entreprise ou afin d'intégrer les Produits Mistral AI à vos propres produits ou services distribués à des utilisateurs finaux tiers, veuillez consulter nos Conditions Commerciales pour connaître les conditions régissant cette utilisation.

Qui sommes-nous et comment nous contacter ? Les Produits Mistral AI sont fournis par Mistral AI, société par actions simplifiée en droit français, enregistrée à Paris sous le numéro 952 418 325, dont le numéro de TVA est FR95952418325, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris, France (« Mistral AI » ou « nous »). Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant le chatbot disponible sur notre Centre d'aide ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse support@mistral.ai.

Points clés. Avant de prendre connaissance de nos Conditions Générales, voici trois points clés à garder à l'esprit :

Vous possédez tous les droits sur vos Données de Sorties, mais veuillez noter qu’elles peuvent parfois être inexactes. Vérifiez toujours les informations avant d'utiliser vos Données de Sorties.
Vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires, y compris de tiers, avant d'utiliser toute Donnée d’Entrée avec un Produit Mistral AI.
L’utilisation des Produits Mistral AI pour générer des Données de Sortie illégales ou qui portent atteinte ou violent les droits des tiers est interdite. Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre Politique d'Utilisation.

Contrat. Nous vous encourageons à lire attentivement les Conditions Générale et notre Politique d'utilisation, car en cliquant sur « J'accepte » (ou tout bouton ou case à cocher similaire) lorsque vous créez un compte Mistral AI ou en accédant ou en utilisant l'un des Produits Mistral AI, vous acceptez les Conditions Générales et notre Politique d'utilisation, qui constituent un contrat entre vous et Mistral AI.

1. Accès aux Produits Mistral AI

Conditions d'âge. Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser les Produits Mistral AI. Si vous êtes mineur et que vous créez un compte Mistral AI, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre représentant légal. Tout compte Mistral AI ne respectant pas ces conditions sera supprimé.

Compte Mistral AI. L’utilisation de certains Produits Mistral AI nécessite la création d’un compte Mistral AI. Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lorsque vous créez votre compte Mistral AI et à mettre à jour rapidement vos informations sur votre compte Mistral AI en cas de changement. Votre compte est strictement personnel et vous vous engagez à ne pas le partager avec des tiers. La création ou l'utilisation de plusieurs comptes Mistral AI par une seule personne est strictement interdite, y compris pour contourner les limites de débit ou toute autre restriction. Vous vous engagez à ne pas communiquer les identifiants de votre compte (y compris les clés API) à des tiers, partager les identifiants de connexion individuels ou les clés API entre plusieurs utilisateurs d'un même compte, ni revendre ou louer l'accès à votre compte ou à vos clés API. Vous vous engagez à notifier immédiatement Mistral AI de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte Mistral AI à l'adresse support@mistral.ai ou par l’intermédiaire de notre Centre d'Aide.

2. Souscription aux Produits Mistral AI payants

Prix. Les prix applicables (y compris les taxes applicables) pour chaque Produit Mistral AI payant et les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur notre page de tarification. Les prix des Produits Mistral AI sont indiqués « toutes taxes comprises », la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) étant appliquée au taux en vigueur dans votre pays de facturation à la date à laquelle vous vous abonnez à un Produit Mistral AI.

Processus de souscription. Pour utiliser les Produits Mistral AI payants, vous devez créer un compte Mistral AI, sélectionner l'abonnement ou la souscription souhaité(e), accepter les Conditions Générales et valider votre commande en cliquant sur le bouton « S'abonner », « Payer » ou tout autre bouton similaire. Avant de valider votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier et de modifier les détails de votre abonnement (par exemple, le type d'abonnement, le montant du crédit API, les informations de facturation, etc.). Les Produits Mistral AI payants auxquels vous vous abonnez seront disponibles une fois votre commande confirmée.

Confirmation de la souscription. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation envoyé à l’adresse e-mail associée à votre compte Mistral AI. Cet e-mail accusera réception de votre commande et inclura les présentes Conditions Générales. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie de votre commande ainsi que de ces Conditions pour vos archives.

Paiement. Pour payer le prix des Produits Mistral AI, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes et utiliser un mode de paiement valide et accepté. Lorsque vous souscrivez à un Produit Mistral AI payant, vous nous autorisez à débiter automatiquement votre moyen de paiement à chaque renouvellement périodique, comme indiqué dans votre commande, jusqu'à la résiliation de votre souscription. Vous êtes responsable de toutes les taxes et impôts applicables, et nous nous réservons le droit de vous les facturer, si nécessaire. Si vous ne pouvez pas effectuer votre paiement, nous nous réservons le droit de résilier automatiquement votre souscription ou de suspendre votre accès aux Produits Mistral AI jusqu'à réception du paiement complet.

Résiliation de votre souscription. Vous pouvez résilier votre souscription à tout moment via les paramètres de votre compte ou le Centre d'Aide. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou si vous exercez votre droit de rétractation en vertu de la Section 7 (Rétractation). Vous continuerez à bénéficier des Produits Mistral AI jusqu’à la fin de votre période de souscription.

Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs applicables, notamment pour refléter des circonstances telles que des changements dans les offres de Produits Mistral AI, des changements dans nos activités ou des changements dans l'environnement économique. Si nous augmentons le prix de nos Produits Mistral AI, nous vous en informerons au moins trente (30) jours à l'avance à l'adresse email associée à votre Compte Mistral AI et toute augmentation de prix prendra effet lors du prochain renouvellement de votre souscription après la période de préavis, afin que vous puissiez résilier si vous refusez l'augmentation de prix.

3. Utilisation des Produits Mistral AI

Produits Mistral AI. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits Mistral AI. Nous vous accordons un droit non exclusif d’accès et d’utilisation des Produits Mistral AI uniquement à titre personnel, conformément aux Conditions Générales, à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'à toutes les autres conditions que nous publions sur www.legal.mistral.ai/terms (qui peuvent être mises à jour de temps à autre). Certains Produits Mistral AI ne sont disponibles que si vous avez souscrit un abonnement payant. Les différents plans d'abonnement applicables aux Produits Mistral AI sont décrits sur notre page de tarification. Vous trouverez plus de détails sur chaque Produit Mistral AI dans la section « Produits » de notre site web.

Restrictions. Lorsque vous accédez ou utilisez les Produits Mistral AI, vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à une autre personne de :

(a) Utiliser les Produits Mistral AI ou Vos Données en violation des réglementations applicables (y compris les lois relatives au commerce international, aux sanctions et au contrôle des exportations), des Conditions Générales ou de notre Politique d'Utilisation ;

(b) Utiliser les Produits Mistral AI ou Vos Données d'une manière qui porte atteinte ou viole les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée, y compris en utilisant intentionnellement les Produits Mistral AI pour générer des Données de Sortie qui portent atteinte ou violent les droits d'un tiers ;

(c) Nous envoyer des informations personnelles de mineurs de moins de 13 ans ou n'ayant pas atteint l'âge légal pour donner leur consentement numérique, ou permettre à des mineurs d'utiliser les Produits Mistral AI sans le consentement de leur parent ou représentant légale ;

(d) Procéder ou tenter de procéder à une ingénierie inverse (reverse-engineering), de décompiler ou de tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents (par exemple, les algorithmes ou les systèmes) des Produits Mistral AI, y compris en utilisant les Données de Sortie ou toute version modifiée des Données de Sortie pour effectuer l'une des actions susmentionnées (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la réglementation applicable) ;

(e) Compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement des Produits Mistral AI, y compris en interférant avec, en contournant ou en éludant les mécanismes de sécurité ou de modération des Produits Mistral AI ou en effectuant des tests de vulnérabilité, de pénétration ou autres tests similaires sur les Produits Mistral AI ;

(f) Utiliser toute méthode pour extraire tout contenu des Produits Mistral AI autre que celle autorisée par les Produits Mistral AI ;

(g) Acheter, vendre ou transférer des clés API ou des comptes Mistral AI à, depuis ou avec des tiers ; ou

(h) Intégrer ou combiner les Produits Mistral AI avec vos propres produits proposés à des tiers, y compris tout autre logiciel, matériel ou technologie, ni accorder à un tiers l’accès aux Produits Mistral AI sans notre autorisation écrite préalable ou sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions.

Limitations d'utilisation. Votre utilisation des Produits Mistral AI peut être soumise à des limitations d'usage, en fonction du type d'abonnement auquel vous avez souscrit. Ces limites sont indiquées sur notre page de tarification. Si vous atteignez ces limites, votre accès aux Produits Mistral AI sera temporairement suspendu jusqu'à ce que les limites soient réinitialisées ou que vous passiez à un autre abonnement.

Désactivation des fonctionnalités. Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités des Produits Mistral AI à l'aide des paramètres disponibles sur votre compte Mistral AI.

Partage de liens de conversation. Certains Produits Mistral AI vous offrent la possibilité de partager des liens uniques vers des conversations avec des tiers (« Liens de Conversation »). Les conversations visibles via un Lien de Conversation n'incluront pas (a) votre nom d'utilisateur Mistral AI (à moins que vous l'incluiez expressément dans votre Donnée d'Entrée), (b) tout ajout apporté à la conversation après l'avoir partagée, ou (c) toute autre conversation que vous pourriez avoir avec ce Produit Mistral AI. Toute personne disposant du Lien de Conversation pourra accéder et lire votre conversation, y compris toute personne avec laquelle votre destinataire partage le Lien de Conversation. Nous ne surveillons ni ne contrôlons les personnes qui accèdent à vos conversations via les Liens de cConversation que vous créez. À ce titre, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes à l'aise avec le partage et que vous avez le droit de partager toutes les informations qui sont partagées dans le lien de conversation.

APIs. Certains Produits Mistral AI vous permettent d'utiliser nos APIs. Vous vous engagez à utiliser nos APIs uniquement (i) pour vos besoins personnels et (ii) pour les intégrer dans des produits que vous mettez à la disposition d'utilisateurs tiers en relation avec les Produits de Mistral AI ou les Données de Sortie, conformément aux Conditions Générales.

Modération. Nous nous réservons le droit de mettre en place des outils de modération automatisés sur les Produits Mistral AI. Cette modération est effectuée afin de garantir le respect de nos conditions et politiques, y compris notre Politique d'Utilisation, et de maintenir la sécurité et l'intégrité des Produits Mistral AI.

Services tiers. Vous pouvez connecter des services fournis par des tiers, y compris des Serveurs de type Model Context Protocol (les “Serveurs MCP”), (ensemble les “Services Tiers”) à nos Produits Mistral AI. En activant ces connexions, vous nous accordez la permission (a) d'accéder aux Services Tiers, (b) de transmettre vos Données d’Entrée vos entrées aux Service Tiers et (c) le cas échéant, de récupérer, traiter et stocker les données nécessaires à utiliser comme Données d’Entrée afin de générer des Données de Sortie. Vous ne pouvez connecter un service tiers à un Produit Mistral AI que si vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour connecter ce Service Tiers aux Produits Mistral AI conformément aux Conditions Générales. Vous êtes responsable du maintien de l'accès au Service Tiers pendant toute la durée de votre abonnement ou de votre utilisation de ces fonctionnalités. Toute utilisation d'un Service Tiers est soumise aux conditions générales respectives du Service Tiers, et vous êtes seul responsable du respect de ces conditions générales. Vous reconnaissez que les Services Tiers ne sont pas des Produits Mistral AI et que Mistral AI n'est pas responsable des Services Tiers ou de votre utilisation de ces services, y compris d’interruptions, de perte de données ou de problèmes avec les Produits Mistral AI résultant de votre utilisation du Service Tiers. De plus, si vous utilisez un Serveur MCP pour connecter un Produit Mistral AI à un Service Tiers, vous reconnaissez que Mistral AI n'exerce aucun contrôle sur ce Serveur MCP tiers et n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ce Serveur MCP ou à la manière dont le Serveur MCP traite ou interprète vos Données d'Entrée. Les Services Tiers peuvent être incompatibles avec les Produits Mistral AI. Vous trouverez plus de détails sur la compatibilité et l'interopérabilité des Produits Mistral AI avec les services tiers sur notre Centre d'Aide.

Mises à jour obligatoires. Pendant la durée des Conditions Générales, nous vous informerons de toute mise à jour que vous devrez installer afin de continuer à utiliser les Produits Mistral AI, y compris pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI aux Conditions Générales (« Mises à jour obligatoires »), et nous vous fournirons des instructions d'installation claires (lorsque cela est applicable). Nous vous informerons de la disponibilité des mises à jour obligatoires et des conséquences de leur non-installation. Nous ne serons pas responsables des problèmes liés à votre utilisation des Produits Mistral AI résultant uniquement de votre défaut d'installation des mises à jour obligatoires, sauf si ce défaut résulte d'une violation substantielle de nos obligations en vertu des Conditions Générales.

Mises à jour non obligatoires. Nous pouvons déployer des mises à jour non obligatoires (améliorations ou nouvelles fonctionnalités) et vous en informerons par e-mail, dans votre compte Mistral AI ou sur un support durable avant leur déploiement. Si une mise à jour nuit de manière significative à votre utilisation des Produits Mistral AI et que nous ne fournissons pas d'alternative, vous pouvez résilier les Conditions Générales et votre compte Mistral AI dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur de la mise à jour. La résiliation est votre seul recours et met fin à votre accès aux Produits Mistral AI concernés.

4. Vos données

Vos données. Lorsque vous utilisez les Produits Mistral AI, vous, ou vos utilisateurs autorisés, pouvez fournir des données aux Produits Mistral AI, telles que des prompts, du contenu ou des données d’ajustement fin ( les « Données d’Entrée »), et recevoir des données générées par les Produits Mistral AI basés sur ces Données d’Entrée ( les « Données de Sortie »). Nous désignons collectivement les Données d’Entrée et les Données de Sortie sous le terme « Vos données ». Dans la limite autorisée par la loi applicable, entre vous et Mistral AI, vous (i) conservez tous les droits de propriété sur les Données d’Entrée et (ii) êtes propriétaire de toutes les Données de Sortie. Nous vous cédons tous les droits, titres et intérêts, le cas échéant, que nous pourrions avoir sur les Données de Sortie.

Modèle ajusté. Vos droits d'accès ou d'utilisation des modèles que vous avez ajusté à l'aide de notre API d’ajustement fin (le « Modèle Ajusté») prendront fin à la résiliation de votre compte. Pour éviter toute ambiguïté, le Modèle Ajusté ne constitue pas une Donnée de Sortie. Nous n'utiliserons pas le Modèle Ajusté, sauf pour vous le fournir conformément aux Conditions Générales.

Responsabilité sur Vos Données. Vous êtes responsable de toutes les Données d’Entrée que vous utilisez. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les Données d’Entrée aux Produits Mistral AI. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des Données de Sortie et de l'évaluation de leur exactitude et de leur adéquation à votre cas d’usage. Vous vous engagez à ne pas présenter les Données de Sortie comme ayant été générées par un être humain alors qu’elles ont été générées par les Produits Mistral AI.

Restrictions concernant les Données de Sortie. Dans la limite autorisées des lois applicables, vous ne pouvez pas utiliser les Données de Sortie au format image pour développer ou entraîner un service de génération d'images concurrent d'un Produit Mistral AI.

Évaluation. Pour certains Produits Mistral AI, tels que Le Chat, vous avez la possibilité de fournir des commentaires, par exemple en sélectionnant « pouce vers le haut » ou « pouce vers le bas » (« Évaluations »). En fournissant des Évaluations, vous reconnaissez et acceptez que Mistral AI puisse utiliser vos Évaluations, ainsi que les Données d'Entrée et de Sortie associées, dans le but d’entraîner nos modèles d'intelligence artificielle et d'améliorer les Produits Mistral AI, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire.

Comment nous utilisons Vos Données. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle, sauf (a) lorsque vous (i) utilisez les Produits Mistral AI dans le cadre d'un abonnement gratuit, de Le Chat Pro ou Le Chat Student, et (ii) que vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de Vos Données, (b) lorsque vous nous fournissez des commentaires, ou (c) lorsque Vos Données sont signalées dans le cadre de notre modération automatisée ou signalées comme contenu interdit, auquel cas nous pouvons utiliser Vos Données pour améliorer les Produits Mistral AI et appliquer notre Politique d'Utilisation. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, non transférable (sauf dans les cas autorisés à la section 10 (Cession)), gratuite (incluant le droit de sous-licencier à nos filiales et sous-traitants) pour utiliser Vos Données (a) pour de fournir, maintenir et optimiser les Produits Mistral AI, ce qui inclut la correction de bugs, l'évaluation, la revue et la correction des Produits Mistral AI mais exclut l'entraînement de nos modèles d'intelligence artificielle, (b) nous conformer à nos obligations au titre des Conditions Générales ou d'autres conditions figurant sur notre site web à l'adresse www.legal.mistral.ai/terms, et (c) seulement dans les cas prévus par la phrase précédente, pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle, pour toute la durée nécessaire à l’accomplissement de chacune de ces finalités.

Similarité des Données de Sortie. En raison de la nature des Produits Mistral AI, vos Données de Sortie peuvent être similaires ou identiques à la réponse générée pour un autre utilisateur des Produits Mistral AI. Nous ne garantissons pas que vos Données de Sortie seront uniques. Les réponses générées pour d'autres utilisateurs par le Produit Mistral AI ne sont pas considérées comme vos Données de Sortie, même si elles sont similaires ou identiques à vos Données de Sortie.

Exactitude des Données de Sortie. Les Produits Mistral AI sont basés sur de grands modèles de langage (les “LLMs”), une technologie en constante évolution. Pour cette raison, les Données de Sortie générées peuvent occasionnellement être inexactes. Les Produits Mistral AI ne sont pas des sources d'information faisant autorité ou infaillibles. Vous ne devez pas vous fier aux résultats générés par les Produits Mistral AI comme seule source de vérité ou comme substitut à des conseils professionnels (par exemple, juridiques, fiscaux ou médicaux). Utilisez les Produits Mistral AI avec prudence : vérifiez toujours la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité des Données de Sortie avant de vous y fier à des fins personnelles ou professionnelles ou de les mettre à la disposition de tiers (y compris en les publiant).

Contenus tiers. Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités d'un Produit Mistral AI, telles que la recherche sur le Web, vous pouvez recevoir (a) votre Données de Sortie et (b) du contenu fourni par des tiers sous la forme de ressources supplémentaires telles que des hyperliens, des images, des vignettes ou des extraits provenant de tiers afin de vous aider à explorer ou à comprendre davantage la Donnée de Sortie (le « Contenu Tiers »). Ce Contenu Tiers ne constitue pas Vos Données et nous ne vous accordons aucun droit sur ce Contenu Tiers, autre que celui de le consulter. Pour plus de clarté, nous n’utilisons pas le Contenu tiers que vous fournissez dans vos Données Entrées, ni celui qui s’affiche en Données de Sortie, pour entraîner nos modèles d’intelligence artificielle. Vous ne pouvez pas utiliser les Contenus Teris fournis à l'aide de notre fonctionnalité de recherche sur le web pour (i) copier, stocker, archiver, mettre en cache ou créer une base de Contenus Tiers, (ii) redistribuer, revendre ou concéder en sous-licence les Contenus Tiers, (iii) dans le cadre d’activités de machine learning ou d’une activité algorithmique similaire, ou (iv) pour créer, entraîner, évaluer ou améliorer des produits ou services commerciaux que vous mettez à la disposition de tiers.

Contenu interdit. Vous devez nous signaler sans délai, toutes Vos Données ou Tout Contenu Tiers que vous identifiez à tout moment comme violant notre Politique d'Utilisation ou qui, d'une autre manière (a) incite à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, etc., (b) glorifie le harcèlement sexuel, (c) porte atteinte à la dignité humaine (par exemple, la traite des êtres humains), (d) glorifie les crimes contre l'humanité ou nie leur existence, (e) incite au terrorisme, (f) fait l'apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple, le meurtre ou l'agression sexuelle), (g) fait l'apologie de crimes impliquant le vol, l'extorsion ou des dommages matériels représentant un danger pour les personnes, (h) constitue du contenu pédopornographique, ou (i) est dangereux pour les mineurs. Vous pouvez signaler ce type de contenu en utilisant la fonction de signalement des Produits Mistral AI et/ou en envoyant un courrier électronique à support@mistral.ai. Vous nous concéder le droit d'accéder au contenu signalé afin d'améliorer les Produits Mistral AI (par exemple, pour nous aider à empêcher les Produits Mistral AI de générer à nouveau ce type de contenu). Ce droit est accordé dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable. Le cas échéant, vous vous engagez à supprimer ces contenus à l'aide de la fonctionnalité disponibles sur les Produits Mistral AI.

5. Garanties ; Exclusions

Nos garanties. Nous garantissons que, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux Conditions Générales, les Produits Mistral AI seront conformes à tous égards importants à la documentation que nous vous fournissons ou que nous rendons publique. Outre toute garantie commerciale fournie en vertu des Conditions Générales, vous pouvez également bénéficier de droits légaux en rapport avec les Produits Mistral AI, y compris toute garantie énumérée à l'annexe 2 des Conditions Générales, en fonction du pays dans lequel vous résidez.

Vos garanties. Vous garantissez que (a) vous disposerez de toutes les autorisations nécessaires pour de conclure et d'accepter les Conditions Générales, et (b) vous et vos utilisateurs autorisés (le cas échéant) utiliserez les Produits Mistral AI conformément aux lois et réglementations applicables et aux Conditions Générales.

Clause de non-responsabilité. À L'EXCEPTION DES GARANTIES PRÉVUES À LA SECTION 5 (GARANTIES ; CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ) ET SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, LES PRODUITS MISTRAL AI SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET NOUS, NOS FILIALES ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE (A) QUE L'UTILISATION DES PRODUITS MISTRAL AI SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D'ERREURS, SÉCURISÉE OU ADAPTÉE À VOS BESOINS OU UTILISATIONS SPÉCIFIQUES, (B) QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (C) QUE LES RÉSULTATS SERONT EXACTS. LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE PRÉVALENT PAS SUR LES RÉGLEMENTATIONS OBLIGATOIRES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET N'EXCLUENT NI NE LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES ET DOMMAGES RÉSULTANT DE NOTRE MANQUEMENT À EXERCER UNE DILIGENCE ET UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES DANS LA FOURNITURE DES PRODUITS MISTRAL AI OU DE NOTRE VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, À CONDITION QUE CES DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS AU MOMENT OÙ L'OBLIGATION A PRIS NAISSANCE.

6. Responsabilité

Responsabilité. Notre responsabilité pour tout préjudice ou dommage que vous pourriez subir en lien avec ces Conditions Générales et/ou l’utilisation des Produits Mistral AI se limite aux pertes ou dommages qui constituent une conséquence prévisible de notre manquement à ces Conditions Générales ou de notre négligence. Un préjudice ou dommage est considéré comme prévisible s’il était une conséquence évidente de notre manquement ou s’il a été envisagé par vous et par nous au moment de la conclusion de ces Conditions Générales. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. En aucun cas, nous n'excluons ou ne limitons notre responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle causée par notre négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Les Conditions Générales n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur.

7. Droit de rétractation

Droit de rétractation. Conformément à votre droit de rétractation, vous avez le droit d'annuler votre abonnement dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre abonnement (la « Période d'Annulation »). Après cette Période d'Annulation, votre droit d'annulation ne s'appliquera plus. Pour exercer votre droit d'annulation pendant la Période d'Annulation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler avant l'expiration de cette période. Vous pouvez le faire en annulant votre abonnement directement via les paramètres de votre compte et en nous contactant à l'adresse support@mistral.ai. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez utiliser le formulaire suivant fourni à l'annexe 1.

Effets de la rétractation. Si vous annulez votre abonnement conformément à votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d’annulation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

8. Durée, suspension, annulation et résiliation

Durée. Les Conditions Générales prendront effet à la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle vous utilisez pour la première fois les Produits Mistral AI ou (b) la date à laquelle vous acceptez les Conditions Générales, et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation.

Résiliation ou suspension. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte Mistral AI et/ou votre accès à tout ou partie des Produits Mistral AI dans les cas suivants : (a) vous enfreignez les Conditions Générales ou nos politiques (y compris notre Politique d'Utilisation), (b) vous ne payez pas le prix des Produits Mistral AI à échéance , (c) nous devons suspendre ou résilier votre compte Mistral AI pour nous conformer à la loi applicable, ou (d) votre utilisation continue des Produits Mistral AI pourrait causer un risque ou un préjudice à Mistral AI, à nos utilisateurs ou à toute autre personne Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez faire appel en nous contactant à l'adresse support@mistral.ai .

Demandes de résiliation. Vous pouvez supprimer votre compte Mistral AI ou résilier les Conditions Générales à tout moment en utilisant la fonctionnalité disponible sur votre compte Mistral AI ou, si celle-ci n'est pas disponible, via notre Centre d'Aide accessible depuis votre compte Mistral AI.

Effets de la résiliation. Avant la résiliation de votre compte Mistral AI, vous devez payer tous les frais impayés, y compris les factures impayées et autres frais encourus jusqu'à la date de résiliation. Vous ne pourrez peut-être pas exporter Vos Données après la résiliation de votre compte. Si vous souhaitez exporter Vos Données, veuillez effectuer l'exportation avant la résiliation de votre compte. La résiliation ou l'expiration n'aura aucune incidence sur les droits ou obligations, y compris le paiement des montants dus, qui ont été accumulés en vertu des Conditions Générales jusqu'à la date de résiliation ou d'expiration. À la résiliation ou à l'expiration des Conditions Générales, les dispositions des Conditions Générales qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, survivront et resteront pleinement en vigueur conformément à leurs termes, y compris les obligations de paiement et les dispositions de résiliation.

9. Confidentialité

Politique de confidentialité. Nous traitons vos données personnelles en tant que responsable du traitement des données dans le but (a) de fournir les Produits Mistral AI et (b) de gérer votre relation avec nous conformément aux Conditions Générales, y compris toute activité de facturation, de paiement ou de marketing. Pour plus de clarté, notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations personnelles.

10. Modifications des Conditions Générales

Mises à jour des Conditions Générales. Nous pouvons mettre à jour les Conditions Générales et notre Politique d'Utilisation de temps à autre. Ces modifications peuvent notamment être motivées par la prise en compte de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités, ou par des changements dans la législation applicable ou les exigences réglementaires régissant les Produits Mistral AI ou votre utilisation de ceux-ci.

Notification. Nous vous informerons au moins trente (30) jours à l'avance des modifications apportées aux Conditions Générales qui sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur vous, soit par e-mail, soit par une notification intégrée au produit. Toutes les autres modifications entreront en vigueur dès leur publication sur www.legal.mistral.ai/terms. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier les Conditions Générales à tout moment, mais vous devez cesser d'utiliser nos Produits Mistral AI dès l'entrée en vigueur des modifications.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Loi applicable et juridiction compétente. Sous réserve des restrictions légales obligatoires en vertu des lois de votre pays de résidence, les Conditions Générales sont régies par le droit français et tout litige découlant des Conditions Générales ou en rapport avec celles-ci, qu'il soit contractuel, délictuel ou autre, sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, en France, et sera régi par le droit français. Vous pouvez également introduire une action devant les tribunaux de votre pays de résidence et, lorsque la loi le permet, ces actions seront régies par le droit matériel de votre pays de résidence.

Médiation. Vous conservez le droit d'engager une procédure de médiation en cas de litige. La médiation peut être menée par le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), que vous pouvez contacter :

Par courrier : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, France
Par e-mail : cmap@cmap.fr

La participation à la médiation est volontaire. Chaque partie peut se retirer de la procédure à tout moment, sans préjudice de ses droits légaux.

12. Généralités

Vos droits. Vous bénéficierez de toutes les dispositions d’ordre public des lois de votre pays de résidence ou de domicile et aucune disposition des Conditions Générales n'affectera vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions d’ordre public des lois de votre pays de résidence ou de domicile.

Statistiques. Nous pouvons créer des statistiques agrégées et anonymisées (« Données d'Utilisation ») basées sur votre utilisation des Produits Mistral AI, que nous utilisons uniquement pour mener des recherches ou améliorer les performances, les fonctionnalités et l'expérience utilisateur des produits. Les Données d'Utilisation sont la propriété exclusive de Mistral AI et ne constituent pas Vos Données. Ces Données d'utilisation ne sont jamais utilisées pour vous identifier.

Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations découlant de ces Conditions Générales, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder nos droits ou obligations en vertu de ces Conditions Générales à toute société affiliée, filiale ou successeur en intérêt de toute entreprise associée à nos Produits Mistral AI, à condition que cette cession n’affecte pas matériellement vos droits en vertu de ces Conditions Générales et ne réduise ni ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur.

Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre en cas de retard ou de manquement à l'une des obligations prévues par les Conditions Générales (à l'exception du non-paiement des frais) si ce retard ou ce manquement est dû à des événements imprévisibles échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

Indépendance des parties. Les Conditions Générales ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, de travail, de franchise ou d'agence entre les parties. Aucune des parties n'aura le pouvoir de lier l'autre ou de contracter des obligations en son nom sans le consentement écrit préalable de cette dernière.

Absence de droits de tiers. Les Conditions Générales ne comportent aucun bénéficiaire tiers.

Renonciation. Aucune renonciation à une disposition des Conditions Générales ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une stipulation en vertu des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Intégralité du contrat ; divisibilité. Sauf accord écrit contraire entre vous et Mistral AI, les Conditions Générales, y compris notre Politique d'utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mistral AI concernant votre utilisation des Produits Mistral AI. Toute déclaration ou tout commentaire échangé entre vous et l'un de nos employés ou représentants est expressément exclu des Conditions Générales et ne s'appliquera ni à vous ni à nous, ni à votre accès ou à votre utilisation des Produits Mistral AI en l'absence d'un accord écrit distinct. Si une disposition des Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales, qui resteront pleinement en vigueur.

13. Applications mobiles

Généralités. Si vous souhaitez accéder à l'un des Produits Mistral AI disponibles sous forme d'application mobile (individuellement « Application Mistral AI »), vous devez disposer d'un appareil mobile compatible. Mistral AI propose actuellement des applications Mistral AI pour certains types d'appareils mobiles dans (a) l'App Store d'Apple (individuellement « Application iOS ») et (b) le Google Play Store (individuellement « Application Android »). Mistral AI ne garantit pas qu'une application Mistral AI particulière sera compatible avec votre appareil spécifique. L'utilisation d'une application Mistral AI avec votre appareil mobile peut entraîner des frais de la part de votre fournisseur de services mobiles, par exemple pour l'utilisation de données sans fil. Vous acceptez d'être seul responsable de ces frais facturés par votre opérateur mobile. Sous réserve de votre respect des Conditions Générales, Mistral AI vous accorde par la présente une licence non exclusive, limitée, non transférable et révocable pour utiliser une copie du code compilé de chaque application Mistral AI sur chaque appareil mobile personnel que vous possédez ou contrôlez (ou toute utilisation partagée supplémentaire autorisée par Apple ou Google dans leurs conditions mentionnées ci-dessous) :

Application iOS. Les conditions de cette sous-section s'appliquent uniquement à votre utilisation de toute Application iOS. Vous et Mistral AI comprenez et acceptez que les Conditions Générales sont uniquement conclues entre vous et Mistral AI, et qu'Apple, Inc. (« Apple ») n'est pas partie aux Conditions Générales et n'assume aucune responsabilité pour l'application iOS ou son contenu. Votre accès à l'Application iOS et votre utilisation de celle-ci doivent être conformes aux règles d'utilisation énoncées dans la dernière version des Conditions Générales d'Apple Media Services et des Conditions applicables au Contenu Volumineux. Vous acceptez qu'Apple n'ait aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'application iOS. En cas de non-conformité de l'Application iOS à toute garantie applicable dans les Conditions Générales, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat (le cas échéant) de l'Application iOS. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, à l'exception de ce qui est prévu dans la phrase précédente, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application iOS, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à une garantie sera régie uniquement par les Conditions Générales et toute loi applicable à Mistral AI en tant que fournisseur de l'application iOS. Vous et Mistral AI convenez qu'Apple n'est pas responsable des réclamations de votre part ou de la part d'un tiers concernant l'application iOS ou votre utilisation ou possession de celle-ci, y compris : (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle l'application iOS ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs, la confidentialité ou toute législation similaire. Vous acceptez que, dans le cas où un tiers prétendrait que l'Application iOS, ou votre possession ou utilisation de celle-ci, enfreint les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, Mistral AI, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle (dans la mesure requise par les Conditions Générales). Vous et Mistral AI convenez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des Conditions Générales en ce qui concerne votre licence d'utilisation de notre application iOS, et qu'après votre acceptation des Conditions Générales, Apple aura le droit (et sera automatiquement réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les Conditions Générales en ce qui concerne votre licence d'utilisation de l'application iOS à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant les parties interdites ou soumises à des restrictions.

Application Android. Les conditions de cette sous-section s'appliquent uniquement à votre utilisation de toute Application Android. Vous acceptez que : (a) les Conditions Générales sont conclues uniquement entre vous et Mistral AI, et que ni Google LLC ni aucune de ses filiales (collectivement, « Google ») ne sont parties aux Conditions ; (b) votre accès à l'application Android et votre utilisation de celle-ci doivent être conformes aux dernières Conditions d'Utilisation de Google Play de Google ; (c) Google est uniquement le fournisseur du Google Play Store où vous avez obtenu l'application Android, ce qui signifie que Mistral AI (et non Google) est seul responsable de l'application Android ; (d) Google n'a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne l'Application Android ou les Conditions Générales ; et (e) Google est un tiers bénéficiaire des Conditions Générales dans la mesure où elles concernent l'application Android.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des remarques concernant les Conditions Générales ou les Produits Mistral AI, nous nous engageons à les examiner. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées suivantes :

Adresse : Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.

E-mail : support@mistral.ai

Centre d'aide : cliquez ici

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

À : Mistral AI, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris.

Objet : Demande d'annulation

Par la présente, je vous informe que je résilie mon contrat pour la fourniture des Produits Mistral AI suivants [à compléter] commandés le [date].

Prénom :

Nom :

Adresse e-mail utilisée pour traiter la commande :

Signature :

Date :

Annexe 2 - Conditions spécifiques aux consommateurs résidant dans certains pays de l'Union européenne

1. Pour les consommateurs résidant en France

Outre toute garantie commerciale prévue dans les Conditions générales, si vous résidez en France, vous bénéficiez également de la garantie légale suivante :

« Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant la période de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée d’enregistrement du compte du consommateur sur la plateforme. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

2. Pour les consommateurs résidant en Allemagne

Outre toute garantie commerciale prévue dans les Conditions Générales, si vous résidez en Allemagne, vous bénéficiez également de la garantie légale suivante :

« Le consommateur bénéficie des droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts des marchandises ou des produits numériques. »

Ou

“Dem Verbraucher stehen die gesetzlichen Mängelhaftungsrechte für die Waren oder die digitalen Produkte zu“.

Résiliation extraordinaire. Le cas échéant, votre droit à une résiliation extraordinaire reste inchangé.

3. Pour les consommateurs résidant en Italie

Outre toute garantie commerciale prévue dans les Conditions générales, si vous résidez en Italie, vous bénéficierez également de la garantie légale suivante :

En vertu des articles 135-octies et suivants du Code italien de la consommation (décret législatif n° 206/2005), nous sommes responsables de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux (2) ans en cas de fourniture unique de contenus ou de services numériques, ou à tout moment pendant la période convenue au cours de laquelle les contenus ou services numériques sont fournis de manière continue.

L'action du consommateur visant à faire valoir un défaut de conformité qui n'a pas été dissimulé de manière dolosive par nous est en tout état de cause prescrite dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la date de fourniture.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit, sans frais supplémentaires, de faire mettre le service ou le contenu en conformité, d'obtenir une réduction proportionnelle du prix ou de résilier le contrat, selon le cas. Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits au titre de la garantie légale en utilisant nos coordonnées ou le formulaire disponible à l'adresse https://mistral.ai/contact.

4. Pour les consommateurs résidant en Pologne

Outre toute garantie commerciale prévue dans les Conditions Générales, si vous résidez en Pologne, vous bénéficiez également de la garantie légale suivante :

Nous sommes responsables de la non-conformité des produits Mistral AI avec le contrat selon les conditions prévues à l'article 43a et suivants de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs. Si nos produits ou produits comportant des éléments numériques ne sont pas conformes au contrat, vous avez le droit, en vertu des dispositions légales applicables, de demander la réparation, le remplacement, la résiliation du contrat ou une réduction du prix d'achat. Si notre contenu numérique ou notre service numérique n'est pas conforme au contrat, vous avez le droit, dans les limites des dispositions légales applicables, d'exiger qu'il soit mis en conformité avec le contrat, de résilier le contrat ou de réduire le prix d'achat. En cas de non-conformité, vous êtes tenu de coopérer avec nous afin de déterminer la cause du dysfonctionnement des Produits Mistral AI. Les informations relatives aux fonctionnalités, à la compatibilité et aux exigences d'interopérabilité des Produits Mistral AI vous sont fournies sur un support durable au plus tard lors de la livraison.

5. Pour les consommateurs résidant en Belgique

Les consommateurs résidant en Belgique bénéficient également de la garantie légale suivante pour les services numériques, conformément aux articles 1701/7 et suivants de l’ancien Code civil belge, qui s’applique à tout défaut de conformité survenant ou apparaissant pendant la période durant laquelle l’accès aux Produits d’IA est fourni conformément aux Conditions d’utilisation